Vous avez un projet de construction neuve ? Qu’importe le type de maison que vous envisagez de faire, vous devrez absolument respecter les règlements et les normes en vigueur au risque de subir des sanctions pénales. Avant de démarrer votre projet, voici tout ce que vous devrez retenir pour la construction d’une maison neuve suivant la législation.
Les normes d’urbanisation
Rénover et Construire une maison neuve, le maître d’ouvrage peut faire les travaux de lui-même au titre de maître d’œuvre toutefois, il est préférable de faire appel à une entreprise de construction de maisons individuelles. Cette dernière connaît et maîtrise toutes les normes de construction qui d’ailleurs reposent sur des normes d’urbanisme dans le PLU (Plan Local d’Urbanisation). Il est disponible gratuitement à la mairie, à la préfecture ou à la sous-préfecture, et il indique les zones de la commune et donne des informations propres à la construction telle que les contraintes architecturales appliquée à une zone en particulier. Donc, c’est l’entreprise de construction qui est habilité à dire si la construction respecte les règles d’urbanisation comme les modèles autorisés, les risques naturels, les règles de voirie, les servitudes…
Les normes de performances thermiques
La réglementation sur la construction neuve comprend des dispositions sur les performances thermiques afin d’encadrer légalement les performances énergétiques. Le but est de réduire la consommation énergétique des constructions neuves (eau chaude, éclairage, chauffage et ventilation), mais c’est aussi de baisser les émissions de gaz à effet de serre. La réglementation thermique se trouve dans les textes réglementaires comme les arrêtés et les décrets. Mais ils sont petit à petit introduits dans le Code de la construction et de l’habitation. Ainsi, de nombreux arrêtés ont vu le jour : la RT 1974, la RT 1988, la RT 2000, la RT 2005, la RT 2012 et la RT 2020. Notons également les labels de performances énergétiques comme le label HPE 2005 (Haute Performance énergétique).
Les normes de performances techniques
Sur le plan technique, le Code de la construction et de l’habitation annonce des normes. Ainsi, une habitation neuve doit avoir un système d’isolation phonique suivant le niveau de nuisances sonores aux alentours. Il faut également qu’elle soit protégée des remontées d’eaux et des infiltrations. N’oublions pas les installations électriques qui doivent respecter la norme 15-100. Précisons aussi les normes d’accessibilité si la construction neuve est destinée à la location. Ça implique des aménagements spécifiques pour les personnes à mobilité réduite, les personnes sourdes et les personnes malvoyantes.
Notons également le permis de construire qui est obligatoire, car il certifie que le projet respecte les règles d’urbanisation en vigueur dans la localité. La demande est faite par lettre recommandée auprès de la mairie. Après la validation du projet, un numéro d’enregistrement et une date de début des travaux sont donnés par la mairie par écrit.