Mutuelle santé obligatoire et métier d’intérimaire en France : les conditions.

Mutuelle intérimaire

C’est depuis le début du mois de janvier 2016 que le régime complémentaire santé est obligatoire pour les intérimaires qui font plus de 414 heures dans une ou plusieurs sociétés de travail temporaire ou en CDI ou en contrat de mission initial de plus de 3 mois. Vous allez tout savoir sur cette mutuelle imposée par les agences intérim immédiatement.

Les conditions pour souscrire une assurance intérimaire

Le statut de l’intérimaire est un peu spécial. Même si l’intérimaire travaille pour plusieurs employeurs, son vrai employeur est l’agence d’intérim. C’est cette dernière qui va s’occuper de la mutuelle obligatoire en lui proposant un contrat Intérimaires Santé. Mutuelle santé, certaines conditions doivent être remplies. Il faut que l’intérimaire cumule plus de 414 heures de travail pendant les 12 derniers mois dans l’agence d’intérim. Il bénéficie donc automatiquement de la mutuelle intérimaire obligatoire de l’agence. Également, s’il est en CDI intérimaire ou qu’il a signé un contrat de plus de 3 mois, l’adhésion à une mutuelle intérimaire santé est automatique dès le début du contrat. Cependant, il y a des exceptions. Si l’intérimaire n’a pas encore fait les 414 heures pendant les 12 derniers mois, il est possible de souscrire à une mutuelle intérimaire par anticipation. Ainsi, il adhère à la mutuelle de l’agence, mais elle ne prendra en charge qu’une partie de la cotisation. Au cas où il a des revenus faibles, le FASTT ou Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire peut prendre en charge jusqu’à la moitié de la cotisation. Pour tout savoir sur le FASTT, cliquez ici.

Tous les avantages d’une mutuelle intérimaire

Mutuelle santé intérimaireLa mutuelle intérimaire est faite pour les intérimaires, et elle présente plusieurs avantages. Le tarif est attractif en raison du financement des entreprises de travail temporaire (à 50 % de la cotisation). Aussi, la couverture ne s’arrête pas même avec différents employeurs, et ce, sans nécessité de procédures supplémentaires. Elle est maintenue 2 mois après la fin de chacune des missions et jusqu’à 7 mois si l’intérimaire présente des justificatifs d’indemnisation venant de Pôle Emploi ou de la Sécurité sociale. Le maintien de la couverture est gratuit pendant un congé maternité ou en cas d’arrêt de travail. Il est même possible de couvrir toute la famille. Après le premier jour du mois suivant le dépassement de 414 heures, l’intérimaire est tout de suite assuré. À partir de ce jour, la plupart des soins sont remboursés.

Il est possible de refuser une mutuelle intérimaire santé si l’intérimaire possède déjà une mutuelle santé au début de son travail, s’il est ayant-droit ou s’il bénéficie de la CMU-C ou de l’ACS. Mais le refus concerne aussi le contrat de professionnalisation ou d’apprentissage de moins de 12 mois ou la dépendance au régime Alsace-Moselle.

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