Grave infraction au Code de la route, l’alcool au volant est pourtant très fréquent. Pour les automobilistes sous l’emprise d’un état alcoolique ou en état d’ivresse manifeste, les sanctions sont particulièrement lourdes. En cas de procès, l’avocat est d’une grande aide dans la défense.
Conduite en état d’ivresse manifeste ou conduite sous l’emprise d’un état alcoolique
- Conduite en état d’ivresse manifeste: Sanctionné par l’article L 234-1 du Code de la route, ce délit ne fait l’objet d’aucune mesure du taux d’alcool dans le sang. Selon cet avocat alcool volant Marseille, la gendarme ou la police constate l’état d’ivresse manifeste par le comportement (bégaiement, propos incohérents, agressivité, état de déséquilibre…). Il y a après un PV d’infraction, et les peines sont 4.500 euros d’amende, 2 ans de prison et immobilisation du véhicule. Les peines supplémentaires sont l’interdiction de conduire certains véhicules, des travaux d’intérêt général, la suspension ou l’annulation du permis, des jours d’amende ou le stage de sensibilisation à la sécurité routière.
- Conduite sous l’emprise d’un état alcoolique : Contrairement au précédent cas, ce délit se caractérise par la prise de mesure du taux d’alcool. Suivant le résultat, l’infraction peut être correctionnelle (0,25 à 0,39 mg/l d’air expiré) ou délictuelle (plus de 0,40 mg/l d’air expiré). Dans le premier cas, l’amende est de 135 euros et une perte de 6 points sur le permis. Dans le second cas, les sanctions sont 4.500 euros d’amende, 2 ans de prison, des jours d’amende, le stage de sensibilisation à la sécurité routière, les travaux d’intérêt général, la suspension ou l’annulation du permis et l’interdiction de conduire certains véhicules.
Les poursuites pénales
Tout de suite après l’infraction, le permis sera retenu par les forces de l’ordre pendant 72 heures, et le dossier sera envoyé à la Préfecture. Le Préfet peut suspendre le permis 6 mois. Le conducteur est informé par lettre recommandée avec AR. Pour contrer la décision, on peut faire un recours gracieux auprès du Préfet en demandant une nouvelle décision. On peut aussi faire un recours juridictionnel devant le tribunal administratif si on juge que sa décision est illégale. En cas de poursuites pénales, le dossier sera envoyé au tribunal, et le Procureur de la République peut décider d’une audience de reconnaissance préalable de culpabilité. Si on accepte la peine, il n’y a pas d’audience devant le tribunal, mais on perd 6 points sur le permis. Si on refuse, on est convoqué devant le tribunal correctionnel pour être jugé. Il peut également proposer une procédure de l’ordonnance pénale ou une convocation devant le tribunal de police ou correctionnel.
Se défendre pour alcool au volant
Pour éviter la sanction, pour atténuer la rigueur de la sanction et pour sauver le permis de conduire, on peut se faire accompagner par un avocat en cas de poursuites pénales pour alcool au volant. La procédure consiste à commander la copie du dossier pénal pour voir s’il y a des causes de nullité. Si c’est le cas, la démarche sera annulée par le tribunal, et on évite la condamnation. Il faut aussi vérifier la fiabilité de l’éthylomètre en déposant au tribunal une demande de complément d’information. Cela permet d’obtenir une production du carnet métrologique de cet appareil. Ensuite, il y a la défense afin d’avoir une dispense de peine. Le but est de ne pas perdre des points sur le permis, c’est inévitable en cas de condamnation.